Gestion durable: le nouveau «Code suisse» aide aussi les PME

Un sujet complexe

Mais de nombreuses entreprises, surtout les petites et moyennes entreprises (PME), ont du mal. Rien d’étonnant: élaboration de stratégies, définition d’objectifs environnementaux et de catalogues de mesures, rapports... Il y a beaucoup à faire pour développer une entreprise dans le sens de la durabilité. Et vu les exigences réglementaires croissantes en Suisse et dans l’UE, le sujet est vraiment complexe. Les règles imposées au conseil d’administration et à la direction se multiplient. Tout cela implique des coûts, du personnel et du temps. Economiesuisse se veut un soutien et une inspiration. En matière de bonne gouvernance, l’organisation faîtière de l’économie suisse propose depuis longtemps déjà un guide utile, le «Code suisse de bonnes pratiques pour la gouvernance d’entreprise», qui vient de sortir dans une version révisée en 2023. Ce document de 30 pages offre des recommandations et des informations précieuses, tout en laissant une certaine marge de manoeuvre aux entreprises pour leurs besoins spécifiques.

Les risques en amont

«S’appuyant sur la science mais aussi sur la pratique, l’économie a formulé des recommandations sur les meilleurs processus et les meilleurs éléments structurels pour la gestion d’entreprise afin d’assurer qu’une entreprise puisse être développée de manière durable au sens traditionnel», explique Christoph Mäder, président d’Economiesuisse. En effet, il s’agit bien de gouvernance. Ainsi, le Code suisse n’explique pas en détail comment organiser la gestion de l’environnement ou des ressources humaines. Même si le Code concerne avant tout les entreprises cotées, il est également très utile pour les PME, qui peuvent suivre ses recommandations. La gouvernance d’entreprise constitue le fondement de la gestion ciblée des dimensions «durabilité » de l’ESG. Et aujourd’hui, aucune entreprise ne peut tirer son épingle du jeu sans y être attentive. Alors, de quoi s’agit-il exactement?

Revenons d’abord sur l’évolution dynamique des exigences réglementaires pour les entreprises suisses. Le 1er janvier 2022, de nouvelles exigences de diligence raisonnable et de reporting sont entrées en vigueur pour les entreprises d’intérêt public d’une certaine taille. Le Code des obligations a été étendu pour suivre la contre-proposition indirecte à l’initiative «Entreprises responsables ». À partir de l’exercice 2023, les entreprises concernées devront fournir des rapports non financiers sur l’environnement, le social, le personnel, ainsi que sur le respect des droits humains et la lutte contre la corruption. Les entreprises concernées devront également fournir des renseignements sur les minerais provenant de zones de conflit et le travail des enfants. Dans ce contexte, la direction doit identifier à la fois les risques liés à ses propres activités et les risques potentiels dans les chaînes d’approvisionnement. La transparence des chaînes d’approvisionnement en amont et en aval, souvent longues, est un grand défi pour nombre d’entreprises. 

La responsabilité en incombe clairement au conseil d’administration et à la direction. Ceux-ci doivent jouer un rôle actif dans la transformation durable. De nombreuses entreprises de taille moyenne se sentent également obligées d’agir: «La hausse rapide des réglementations et la compréhension accrue de la durabilité sociale, écologique et économique mettent également ce sujet à l’ordre du jour stratégique et opérationnel des PME suisses», confirme Thomas Züger, PDG de la société fiduciaire et de conseil OBT.

Pas de solution toute faite

Il existe un important retard et les clients exigent de plus en plus de preuves. Pour Adrian Stoll, directeur Durabilité de la chaîne d’approvisionnement et Reporting ESG chez KPMG, de nombreuses PME suisses sont intrinsèquement taillées pour la durabilité, c’est-à-dire la stabilité à long terme de l’entreprise. Toutefois, les PME étaient souvent caractérisées par une gestion stable et conservatrice. «Pour elles, les cycles de transformation rapides et innovants peuvent être particulièrement perturbants.» Autrement dit, c’est suivre le rythme effréné des changements ou rester à la traîne. La transformation des processus et des structures opérationnelles est clairement le plus gros obstacle. Mais M. Stoll indique clairement qu’il n’y a pas de solution standard simple pour cela. Pour Thomas Züger, une intégration stratégique et opérationnelle dans l’organisation, ainsi qu’une gestion du changement, souvent soutenue par des ressources externes, sont indispensables dans ce contexte. Ebnat SA, fabricant de produits d’hygiène bucco-dentaire, voit dans la durabilité un sujet à travailler en permanence. «La durabilité est un processus continu de changement et d’amélioration. Et on apprend constamment au cours de ce processus», explique le directeur, Michele Vela.

Un guide pour les entreprises suisses

Le Code suisse de bonnes pratiques pour la gouvernance d’entreprise sert de guide pour les entreprises suisses depuis 2002. Il a été remanié en profondeur pour la deuxième fois: la révision de 2023 intervient sur fond de modification du droit de la société anonyme et d’évolutions dynamiques en matière de rapports sur la durabilité. Elle a permis d’intégrer les leçons des dernières années en Suisse ainsi que les évolutions internationales pertinentes. Depuis la dernière révision, l’approche «comply or explain» s’est imposée dans le reporting des entreprises. Elle leur permet de mettre en oeuvre leurs propres idées, mais leur impose de s’expliquer si leur gouvernance s’écarte des recommandations du Code suisse.

Ajout de nouveaux points

Le nouveau Code suisse apporte des éclairages précieux pour toutes les entreprises. La gouvernance d’entreprise doit être conçue de façon à accomplir l’objectif de développement durable des entreprises. Les éléments clés de la durabilité ont été mis à jour dans le nouveau Code suisse et de nouveaux points ont été intégrés. «Le credo du document et de l’économie dans son ensemble est que la durabilité doit s’incarner dans les trois dimensions suivantes: économique, sociale et écologique», explique M. Mäder. La durabilité n’est pas une sous- discipline à cantonner dans un rapport, mais un principe qui doit se diffuser dans l’ensemble de l’entreprise. Il est important de tenir compte des intérêts de toutes les parties prenantes, et pas seulement des actionnaires ou des financeurs. Une gestion globale des risques est nécessaire, notamment des risques climatiques et environnementaux. C’est de plus une exigence du Code des obligations. Enfin et surtout, Economiesuisse préconise un reporting transparent contenant ce que les actionnaires, les employés, les clients ou les fournisseurs veulent vraiment savoir, au-delà du minimumlégal. «La communication sur la durabilité doit être conçue en fonction des besoins de l’entreprise et de ses activités, et ne doit pas se limiter à des éléments isolés et restrictifs», affirme Christoph Mäder. Le succès du nouveau Code suisse dépendra de l’accueil qu’il recevra dans le milieu économique. Economiesuisse a confiance. «L’existence du Code se fait bien sentir. Il s’agit d’un développement cohérent et d’un résumé des meilleures pratiques, qui ne sont pas qu’un voeu pieux», souligne M. Mäder.

Déclaration: Ce contenu est réalisé par la rédaction de Sustainable Switzerland pour le compte du partenaire economiesuisse.