La Société Suisse des Entrepreneurs considère que les maîtres d'ouvrage publics ont un rôle de modèle à jouer, y compris dans les grands projets d'infrastructure. Photo: Société Suisse des Entrepreneurs
A l'avenir, les marchés publics ne seront plus seulement évalués en fonction des coûts, mais aussi en fonction de critères de durabilité. Le secteur de la construction analyse le changement culturel par un monitoring des marchés publics spécialement créé à cet effet.
6 Min. • • Marius Leutenegger, Sustainable Switzerland Editorial Team
Un changement de paradigme est à l'ordre du jour dans le domaine des marchés publics. «Si l'on veut atteindre les objectifs en matière de climat et d'énergie, les facteurs économiques ne doivent plus être les seuls déterminants lors des adjudications», déclare Cristina Schaffner, directrice de Constructionsuisse, l'organisation faîtière du secteur suisse de la construction. C'est également l'avis du législateur, qui a posé les bases d'un changement de culture avec deux nouvelles normes juridiques: la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et la révision de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP). Le secteur de la construction soutient pleinement ces nouveautés, qui constituent de véritables jalons. Construction Suisse s'est déjà impliquée dans le processus parlementaire de révision de la LMP, et Laurent Widmer, responsable du dossier climat, énergie et environnement à la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE), déclare: «Le secteur de la construction a reconnu le potentiel de la révision du droit des marchés publics: il renforce les facteurs de durabilité dans ce domaine». C'est intéressant pour les entreprises de construction, car elles peuvent désormais marquer des points non seulement avec le meilleur prix, mais aussi avec des solutions avancées et durables pour le projet de construction.
L'offre la plus avantageuse
En effet, le nouveau mot d'ordre en matière d'achats est le suivant: ce n'est plus l'offre la moins coûteuse qui est prise en compte, mais «l'offre la plus avantageuse». Mais qu'est-ce que cela signifie exactement? «Il est difficile de donner une définition générale pour les projets de construction, explique Cristina Schaffner de Constructionsuisse, car chaque projet de construction est unique et doit être considéré comme tel». Mais en général, il s'agit de tenir compte des trois piliers de la durabilité – utilité sociale, protection de l'environnement et rentabilité – dans chaque appel d'offres. Est-il possible de faire comprendre aux électeurs, qui doivent se prononcer en dernier ressort sur le budget, que ce n'est pas forcément l'offre la moins coûteuse qui est prise en compte? «Ce n'est certainement pas une tâche gratifiante et facile», déclare Cristina Schaffner. Le changement de culture ne doit pas seulement avoir lieu dans la politique et l'économie, mais aussi dans la société – et cela prend du temps.
Les débats doivent être alimentées par des données
Les normes juridiques révisées sont entrées en vigueur en 2021. La grande question est de savoir dans quelle mesure elles imprègnent déjà la pratique. Afin de quantifier le changement culturel dans le domaine de l'adjudication du point de vue de l'industrie de la construction, l'association faîtière, la SSE, qui est membre de Constructionsuisse – et d'autres associations membres ont mis en place un monitoring. L'entreprise zurichoise Politaris, mandatée par Constructionsuisse, collecte les données et les met en forme. Laurens Abu-Talib, directeur de Politaris: «Nous nous procurons les données de la plateforme d'appels d'offres publics simap.ch et les évaluons quantitativement en les comparant dans le temps». Le moniteur se concentre sur dix indicateurs: six critères d'évaluation et quatre procédures. «Il est particulièrement intéressant de voir comment, depuis l'entrée en vigueur de la révision totale, la part des critères d'attribution qualitatifs au sens large et celle des critères de durabilité au sens strict ont évolué», explique Laurens Abu-Talib.
Source: Société Suisse des Entrepreneurs
Changement de paradigme dans l'attribution des projets: Il faut donner davantage de poids aux aspects durables.
En attente des cantons
Si les données disponibles sont déjà considérables au niveau fédéral, elles sont encore lacunaires au niveau cantonal. En effet, le nouvel accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), qui doit harmoniser le droit des marchés publics entre la Confédération et les cantons en tant qu'ordonnance-cadre, n'a été ratifié que par 12 cantons à ce jour. Pour le monitoring, cela signifie qu'à l'heure actuelle, seules les pratiques d'attribution au niveau fédéral permettent de tirer des conclusions fiables. «Comme le droit révisé des marchés publics prévoit désormais un organe de publication central pour la Confédération et les cantons, le nombre de publications sur simap.ch va toutefois augmenter et la situation des données s'améliorer», explique Laurens Abu-Talib. Lorsque ce sera le cas – Laurens Abu-Talib prévoit une période de deux ans après l'entrée en vigueur de l'AIMP –, le moniteur fournira quelque chose qui ne va pas de soi dans la Suisse fédéraliste. «Sur de nombreux sujets, il est très difficile de faire des déclarations à l'échelle nationale, car tous les cantons ne règlent pas les choses exactement de la même manière», déclare Laurent Widmer de la SSE. «Mais la constellation avec la LMP et l'AIMP et le monitoring permettront précisément de faire de telles déclarations à l'avenir».
Une pièce de puzzle pour un avenir durable
Pour la SSE, une base de données telle que celle que fournit le monitoring est essentielle pour informer de manière fiable les membres de l'association sur les tendances et les évolutions. Il est également précieux de pouvoir étayer les arguments avec des chiffres exacts pour les discussions avec les politiques et, surtout, avec les autorités adjudicatrices. Mais cela suffira-t-il non seulement à introduire le changement culturel dans le domaine des achats, mais aussi à le faire progresser? «Avec la nouvelle législation, les marchés publics sont beaucoup plus intégrés dans des objectifs et des stratégies d'ordre supérieur», explique Laurent Widmer. Maintenant, l'attribution d'un bâtiment scolaire, par exemple, pourrait contribuer à une stratégie de durabilité. En outre, il serait possible de montrer avec le temps s’il y a adéquation entre la déclaration d'intention et la réalité des marchés publics, ou si apparaissent certaines tendances à revenir aux anciennes habitudes. «Il ne faut pas s'attendre à des miracles simplement parce qu'il y a maintenant de nouvelles ordonnances, car le secteur de la construction est conçu pour le long terme», explique Laurent Widmer. «En tout cas, la SSE est prête à accompagner le processus de changement et à soutenir ses membres dans la mise en œuvre des nouvelles ordonnances». Pour Cristina Schaffner de Constructionsuisse, le moniteur des adjudications constitue une pièce importante du puzzle sur la voie d'un avenir durable: «Les objectifs de la protection du climat, de l'économie circulaire et de la stratégie énergétique requièrent données et transparence, mais aussi une collaboration en partenariat avec les maîtres d'ouvrage ainsi qu'une implication précoce des planificateurs et des exécutants».
Télécharger ici le moniteur des adjudications completLa deuxième édition du moniteur des adjudications de la construction en Suisse a été publiée au printemps 2023. Elle relève qu’une tendance à l'utilisation de critères qualitatifs dans l'adjudication est clairement visible, mais perd de son élan depuis l'entrée en vigueur de la LMP. Néanmoins, la part des critères d'adjudication qualitatifs a fortement augmenté au sein de la Confédération, surtout dans les domaines de l'ingénierie et de l'architecture.
La protection de l'environnement et le développement durable font partie des préoccupations majeures de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) et de l'ensemble du secteur de la construction. Il s'agit notamment de recycler les matériaux après utilisation. Pour les matériaux d'excavation et de démolition, le taux de valorisation est de 75%; pour les matériaux de démantèlement, de 70%. Les nouvelles technologies et les nouveaux matériaux – par exemple le béton recyclé, qui remplace une grande quantité de gravier par des matériaux de déconstruction – devraient permettre d'augmenter ces taux à l'avenir. La SSE considère que les maîtres d'ouvrage publics ont un rôle de modèle à jouer en ce qui concerne l'utilisation de matériaux recyclés dans la construction – car ce sont eux, maîtres d’ouvrage, architectes et planificateurs, qui choisissent les matériaux, et non les entreprises de construction.
Déclaration: Ce contenu est réalisé par la rédaction de Sustainable Switzerland pour le compte du partenaire economiesuisse.
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