Le changement climatique se fait particulièrement sentir en Suisse. Les températures augmentent ici plus rapidement que dans la plupart des pays du monde, et les experts s’attendent à de nouveaux records dans les années à venir. Les glaciers alpins perdent visiblement de leur masse, les vagues de chaleur et les périodes de sécheresse se multiplient, tout comme les phénomènes extrêmes tels que les inondations, les glissements de terrain ou les coulées de boue. Les conséquences sont dans tous les cas considérables: elles vont de dommages massifs aux infrastructures et à l'agriculture à une augmentation continue des coûts des mesures de protection et d'adaptation. Dans ce contexte, la population suisse se prononcera le 8 mars sur la création d'un fonds national pour le climat.
L'initiative populaire lancée par le PS et les Verts, dont le titre officiel est « Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, l'emploi et l'environnement (initiative sur le fonds pour le climat) », prévoit que des moyens financiers supplémentaires soient alloués à la protection du climat, à la transition énergétique et à la biodiversité. Sa conception concrète est politiquement controversée. Les partisans voient dans ce nouveau fonds un instrument central pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse – il s’agit essentiellement d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. En outre, l’approvisionnement énergétique du pays doit être assuré de manière durable. Les opposants, quant à eux, mettent surtout en garde contre des coûts élevés, de nouvelles taxes et un affaiblissement du frein à l’endettement. Ils renvoient aux mesures déjà prises et estiment que le pays en fait déjà assez pour la protection du climat.
Des milliards de francs par an
Selon les initiateurs, la création d’un fonds national pour le climat devrait être alimentée chaque année à hauteur de 0,5 à 1 % du produit intérieur brut – ce qui correspondrait actuellement à 3,9 à 7,7 milliards de francs par an. Cet argent doit servir à soutenir de manière ciblée des projets qui contribuent à réduire les gaz à effet de serre nuisibles à l’environnement ou qui favorisent l’adaptation au changement climatique. Il s’agit notamment de la rénovation énergétique des bâtiments, du développement des énergies renouvelables, de la mobilité respectueuse du climat, des innovations technologiques dans l’industrie et l’agriculture, ainsi que des activités visant à protéger la biodiversité.
Les auteurs de l’initiative font valoir que la protection du climat et de la nature ne peut être laissée à la seule responsabilité individuelle des citoyens. « Des investissements publics massifs sont nécessaires pour promouvoir les énergies renouvelables et produire autant d’énergie durable que possible en Suisse », peut-on lire dans l’exposé des motifs de l’initiative.
Comme il s'agit d'une modification constitutionnelle, son adoption nécessite la double majorité du peuple et des cantons. Le Parlement devra se prononcer ultérieurement sur les modalités concrètes du fonds.
Opportunités économiques
Pour les partisans de l’initiative, le fonds pour le climat est une réponse nécessaire à l’urgence de la crise climatique. Ils critiquent le fait que les instruments existants sont trop fragmentés et insuffisants pour atteindre les objectifs d’émissions à temps. Un fonds permettrait de « planifier des investissements sur plusieurs années » et offrirait une sécurité de planification aux cantons, aux communes et aux entreprises.
Ils soulignent en outre les opportunités économiques. Les investissements dans la transition énergétique pourraient créer de nouveaux emplois et renforcer la Suisse en tant que pôle d’innovation. Selon le comité d’initiative, l’inaction coûte plus cher: « Pour chaque franc investi aujourd’hui dans des mesures de protection du climat, quatre ou cinq francs seraient économisés à l’avenir. » Les partisans citent comme preuve les coûts élevés engendrés par les catastrophes naturelles passées.
Un autre argument central concerne l’approvisionnement énergétique. Environ 70 % de l’énergie consommée en Suisse provient de combustibles fossiles importés. La guerre en Ukraine a montré à quel point ce système est vulnérable et combien il est important de renforcer la production nationale d’énergie renouvelable.
L'initiative bénéficie également du soutien d'organisations environnementales. Le WWF, par exemple, met en garde contre de nouveaux investissements dans les infrastructures fossiles. « Pour préserver un climat viable, nous ne devons plus investir dans des centrales électriques, des véhicules et des systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles telles que le pétrole, le gaz et le charbon », déclare Patrick Hofstetter, expert en climat et énergie au WWF Suisse.
Risque d’endettement supplémentaire
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent en revanche de rejeter l’initiative. Ils reconnaissent la nécessité d’agir en matière de protection du climat, mais estiment qu’un nouveau fonds n’est pas nécessaire. Le message du DETEC indique que la Confédération, les cantons et les communes font « déjà beaucoup pour atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050 ». À elle seule, la Confédération disposerait chaque année d’environ deux milliards de francs pour des mesures en faveur du climat et de l’énergie. 600 millions de francs supplémentaires seraient consacrés à la biodiversité.
En effet, la loi sur le climat et l’innovation, la loi révisée sur le CO2 ainsi que la loi révisée sur l’énergie contiennent toute une palette de mesures de soutien et d’incitations. Pour le Conseil fédéral, il est incontestable que des investissements supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l’objectif de zéro émission nette et développer les énergies renouvelables indigènes. Il estime toutefois que la voie empruntée aujourd’hui, qui combine des mesures d’encouragement ciblées, des prescriptions et des instruments économiques, offre des incitations suffisamment efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Les opposants se montrent particulièrement critiques quant aux conséquences financières qu'entraînerait l'acceptation de l'initiative populaire. Les auteurs de l'initiative n'ont fourni aucune indication concrète sur le financement du fonds pour le climat, affirment-ils, alors que les dépenses « ne seraient pas soumises au frein à l'endettement, du moins temporairement ». On craint un affaiblissement de la politique financière suisse. Selon le DETEC, la Confédération devrait allouer chaque année deux à quatre fois plus d’argent qu’aujourd’hui à la politique climatique et énergétique.
De plus, le Conseil fédéral met en garde contre une utilisation inefficace des moyens. Il existe un risque d’effets d’aubaine: le fonds pourrait, dans certaines circonstances, « cofinancer des projets que le secteur privé aurait de toute façon mis en œuvre ». D’un point de vue réglementaire, on critique le fait que l’initiative « mise unilatéralement sur les subventions fédérales » et affaiblit ainsi la responsabilité individuelle et le principe du pollueur-payeur ancré dans la Constitution. « Ce n’est pas la bonne voie », estime le DETEC. « Les coûts des dommages environnementaux doivent être supportés en premier lieu par les responsables et non par la collectivité. » Au lieu de subventions publiques, la protection du climat doit passer par des incitations, des taxes incitatives et des directives claires, soulignent les opposants à l’initiative.
Changement de priorités
Le vote sur le fonds pour le climat ne porte donc pas uniquement sur une question de détail de politique financière. Il touche à des questions fondamentales concernant le rôle de l’État, le financement de la transition écologique et la responsabilité de l’économie et de la société. Un « oui » pourrait ouvrir de nouvelles marges de manœuvre, mais comporte des risques; un « non » confirmerait la ligne suivie jusqu’à présent.
Et quelle est la tendance des électeurs plusieurs semaines avant le scrutin? Selon un premier sondage commandé par la SSR en janvier de cette année, 60 % des personnes interrogées rejettent l’initiative populaire. Seuls 35 % se sont prononcés en faveur. Il ne s’agit pour l’instant que d’un instantané. Le résultat du sondage montre toutefois que le projet est « jugé de manière étonnamment critique », selon Lukas Golder, de l’institut de recherche GFS de Berne, dans un communiqué de presse. La guerre en Europe, des relations transatlantiques fragiles, un monde en crise – tout cela a conduit à un changement de priorités. « L'accent mis sur les finances fédérales et la sécurité a pour effet d'étouffer le débat sur le climat », estime M. Golder.
Quelle que soit l’issue du vote, le défi restera de concilier protection du climat, compétitivité économique et stabilité financière. Le verdict des urnes n’apportera pas de réponse définitive à ces questions, mais il devrait marquer de son empreinte la politique climatique de la Suisse pour les années à venir.
